Conditions Générales de Vente (CGV) – CroqAuto

Conditions Générales de Vente (CGV) – CroqAuto

1. Présentation de la société

CroqAuto
Siège social : [Adresse complète]
Directeur de la publication : Aymery Lago

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre CroqAuto (ci-après dénommée "le Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés "le Client") pour toutes les commandes effectuées via le site Internet [URL du site web].

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site web de CroqAuto. Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles, son prix et les conditions de livraison. CroqAuto s’efforce de maintenir à jour son catalogue, mais se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site CroqAuto est considérée comme une offre d’achat du Client, soumise à l'acceptation de CroqAuto. Une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué, un e-mail de confirmation sera envoyé. La commande est considérée comme acceptée lorsque le produit est expédié.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au prix total de la commande et sont clairement indiqués avant la validation de la commande. CroqAuto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement des produits s'effectue en ligne via les modes de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement doit être effectué intégralement avant l’expédition des produits. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer la commande en cas de refus de paiement par les institutions bancaires.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. CroqAuto met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les plus brefs délais, généralement sous [x] jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des zones géographiques. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner tout article sans justification, à condition que le produit soit dans son état d'origine et n'ait pas été utilisé. Le Client devra prendre en charge les frais de retour.

9. Retours et remboursements

En cas de rétractation, le Client pourra demander un remboursement dans les 14 jours suivant la réception du retour du produit. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat. Le produit retourné doit être dans son état neuf, complet et dans son emballage d'origine.

10. Garanties

Les produits vendus par CroqAuto bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaillance d’un produit dans le cadre de la garantie, le Client pourra demander un échange ou un remboursement, selon les conditions prévues.

11. Responsabilité

CroqAuto ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus, à moins qu’il ne soit prouvé qu’un manquement grave de sa part ait causé ces dommages.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de CroqAuto, tels que les textes, images, logos, et autres contenus sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de CroqAuto ou de leurs titulaires de droits respectifs. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.

13. Protection des données personnelles

CroqAuto collecte des données personnelles dans le cadre des commandes, conformément à la législation sur la protection des données (RGPD). Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

14. Modifications des CGV

CroqAuto se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.

15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu du siège social de CroqAuto.